DES DROITS POUR LES ARTISTES-INTERPRÈTES

Qu’est-ce que la Spedidam ?

Guillaume Damerval : C’est une société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes, dans le cadre de la diffusion de la musique enregistrée. La Spedidam perçoit les revenus de la copie privée sonore et audiovisuelle (sur les supports vierges tels que CD, DVD…), et les droits de la rémunération équitable qui proviennent des lieux où la musique est diffusée (radio, télé, lieux sonorisés). A cela s’ajoutent, dans le cadre des perceptions de droit exclusif (bandes originales ou phonogrammes du commerce), les droits des musiques enregistrées utilisées pour des spectacles. La Spedidam reverse ensuite ces rémunérations aux artistes. En 2016, leur montant s’est porté à 52 millions d’euros pour environ 100 000 artistes.

Comment identifiez-vous les artistes ?

G. D. : Dès avant la création de la Spedidam en 1959, il a été mis en place des feuilles de présence par lesquelles, lors d’un enregistrement, tous les artistes-interprètes (artiste principal, chef d’orchestre, tous les musiciens d’un orchestre…) peuvent s’identifier. Quand l’œuvre est ensuite diffusée à la radio ou copiée sur CD, la Spedidam en perçoit les droits et les reverse aux artistes. Nous rappelons aux artistes interprètes qu’ils doivent s’identifier systématiquement sur la feuille de présence lors de leurs enregistrements.

François Nowak : Nous bénéficions beaucoup de l’apport des lois de 1985 par lesquelles Mitterrand a imposé l’idée que l’artiste a des droits, ce qui ne va pas de soi pour beaucoup de producteurs. L’arrivée de la cassette avait déjà créé une véritable mutation technologique puisque chacun pouvait enregistrer des musiques sans que les artistes ne soient rémunérés. Nous regrettons aujourd’hui que la mutation technologique sans précédent d’Internet oublie les artistes.

« Aider les artistes à faire valoir leurs droits et à se valoriser. » François Nowak

« Nous demandons une rémunération équitable. » Guillaume Damerval 

Quelle est la situation pour Internet ?

G. D. : Les artistes ne perçoivent pas un centime. Dans le contexte des élections présidentielles, la Spedidam a formulé trois propositions qui constituent, pour les artistes interprètes, des urgences aux fins de bénéficier de leurs droits de propriété intellectuelle. Parmi elles figure une identification systématique et obligatoire des artistes interprètes lors d’un enregistrement. La deuxième proposition concerne Internet : nous voulons garantir aux interprètes une rémunération lorsqu’une musique est écoutée sur une plateforme de streaming ou de téléchargement (iTunes, Netflix, Deezer…). Il s’agirait d’un pourcentage sur les recettes de la publicité ou sur les abonnements. La troisième proposition concerne ce qu’on appelle l’écoute non interactive : les web radio mais aussi les musiques d’attente téléphonique par exemple. Nous demandons une rémunération équitable pour ce type de diffusions.

Qu’en est-il de votre action en matière de spectacle vivant ?

G. D. : 25% de la rémunération pour copie privée est dédiée au spectacle vivant. Ce qui nous intéresse, c’est d’aider les structures qui emploient les artistes interprètes pour que les sommes leur reviennent. C’est à ce titre que la Spedidam s’investit dans des festivals.

F. N. : Au fil du temps, nous avons réfléchi à des solutions pour aider les artistes à faire valoir leurs droits et à se valoriser. Depuis 2009, « génération Spedidam » a permis, en jazz notamment, de faire éclore de vrais talents. Récemment, nous avons imaginé prolonger cette expérience en mettant les artistes sur scène. D’où l’idée de créer des festivals clefs en main dans chaque département où nous garantissons un non-déficit aux élus. L’objectif est de créer un festival par département. Leur nombre s’élève aujourd’hui à 15.

Quels sont les nouveaux festivals cette année ?

G. D. : Il y en a cinq : Grain de sel à Castelsarasin (82), Luberon Music Festival à Apt (84), Festivals musiques actuelles à Gerardmer (88) et à Fontenay le Comte (85), Rives-en-Seine à Villequier (76).

Avez-vous d’autres projets ?

F. N. : Nous venons de lancer une formation de secrétariat d’artiste. Ce besoin a émergé à l’occasion de « génération Spedidam » car beaucoup de jeunes talents n’ont pas le savoir-faire ni le temps de s’occuper des contrats, du suivi administratif, etc. Nous apportons une aide de 20 000 euros qui comprend un module de formation et une aide à la rémunération pour la structure qui emploie ce secrétariat d’artiste.

Propos recueillis par Isabelle Stibbe et Jean-Luc Caradec.