Stimuler les dispositifs coopératifs

La culture est très peu évoquée dans les récents projets de loi sur la décentralisation, initiés en 2012. Que pensez-vous de cette quasi-absence de la culture dans les textes ? 

Jean-Pierre Saez : Cette discrétion est conforme à une sorte de tradition : la culture a toujours occupé une place mineure dans les grands textes de réforme de la décentralisation, et il est exact que le sujet est peu mentionné dans la loi  « MAPTAM », premier volet de loi de ce qu’il était convenu d’appeler l’acte III de la décentralisation. Pour être précis, le rôle culturel des régions est tout de même explicitement mentionné et elles se voient attribuer une responsabilité nouvelle en matière de langues régionales. Il y a plusieurs façons d’interpréter cette situation. On pourrait considérer d’un côté que c’est un signe de désintérêt. Si la culture était davantage évoquée cela signifierait soit que l’Etat délègue certaines de ses responsabilités aux pouvoirs locaux, soit que l’on aurait envisagé  de répartir la culture en compétences obligatoires et donc exclusives entre collectivités territoriales. Cette option d’une répartition des responsabilités au nom de la clarification des rôles des collectivités reste très discutée par les acteurs et elle serait de fait problématique. Ainsi, placer la création artistique sous la responsabilité d’une seule collectivité ne serait pas conforme à l’esprit démocratique.

D’un autre côté, on peut estimer que la loi préserve l’essentiel dans la mesure où elle rétablit la clause générale de compétences – supprimée en 2010 – pour les départements et régions. Or, ce principe  a constitué le facteur-clé de l’initiative des collectivités en matière culturelle. La capacité équivalente accordée à toutes les collectivités d’intervenir en faveur de la culture s’est souvent révélée un élément d’équilibre et de complémentarité pour la culture. Avec le temps, elle a aussi engendré une certaine confusion et un empilement des procédures administratives concernant les demandes de subventions. L’amélioration de cet état de fait peut être réglé autoritairement, par la loi, ou contractuellement, par un approfondissement de la coopération entre les acteurs concernés. Une partie de cette discussion devient caduque si le second volet de la réforme aboutit à la suppression de l’institution départementale et à la fusion d’un certain nombre de régions. Car on voit encore moins dans ce cas pourquoi supprimer la clause générale de compétences (à peine rétablie !) comme cela est envisagé pour les seules régions ! Il faudra attendre de lire les textes de loi pour y voir plus clair à cet égard.

« Placer la création artistique sous la responsabilité d’une seule collectivité ne serait pas conforme à l’esprit démocratique. »

Qu’augure la possibilité d’une délégation de compétences de l’État aux collectivités ou intercommunalités ?

J.-P. S. : Formellement délégation de compétences signifie que l’Etat confie aux collectivités – Régions ou intercommunalités – qui en font la demande le soin de mettre en oeuvre des compétences qui lui revenaient, tout en assurant le contrôle de la bonne gestion de cette compétence. Autrement dit, elle ne signifie pas transfert de compétences, mais on peut imaginer qu’elle en soit à terme l’antichambre. Ensuite, cette délégation pourrait s’exercer dans des domaines très particuliers dans lesquels les collectivités ont déjà largement investi, (la production cinématographique, l’édition, certains aspects du patrimoine par exemple). Il s’agirait alors de donner plus de cohérence à leur action. Mais la délégation peut aussi être étendue bien au-delà – c’est la demande de la Région Bretagne dans le cadre de son « Pacte d’avenir » –  à condition d’un accord entre l’Etat et telle ou telle Région ou EPCI. Cette seconde option est redoutée par un certain nombre d’acteurs car ils craignent qu’en temps de crise des budgets publics elle n’aboutisse soit à une réduction globale des moyens affectés à la culture, soit à la remise en cause des DRAC, qui se verraient ainsi insidieusement transférées auprès des Régions. Rappelons toutefois que la très grande majorité des Régions ne s’est pas positionnée dans cette perspective. Cette option de la suppression des DRAC a toujours été jusqu’ici écartée. Pour sortir de l’ambiguïté, il faudra que soit réaffirmé et redéfini leur rôle. Dans un cadre territorial profondément transformé, cette relance de leur mission est un impératif.

Que signifie la création des métropoles pour les politiques culturelles ?

J.-P. S. : En principe, la promesse de politiques culturelles plus cohérentes à l’échelle des agglomérations concernées. Mais regardons les choses de plus près. Les métropoles se voient attribuer une compétence en ce qui concerne « la construction, l’aménagement, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels ». De ce point de vue, rien de nouveau par rapport au rôle culturel des communautés urbaines. Or, je relève que les communautés urbaines sont globalement moins avancées dans leurs politiques culturelles que bon nombre de communautés d’agglomération. Certes, il n’y a pas que la lettre de la loi mais aussi la dynamique qu’elle pourrait favoriser ou le sursaut de conscience collective des élus – il faut espérer… – pour faire la part des choses entre projets culturels communaux et projets culturels d’agglomération. Du côté de l’intercommunalité culturelle, compte tenu des politiques budgétaires actuelles, les raisons d’espérer sont plutôt à chercher dans la stimulation de la contractualisation avec les départements, les régions et l’Etat pour permettre d’échapper à des relations clientélistes.

Est-ce une bonne chose pour la culture et le spectacle vivant de simplifier et réduire le “mille-feuille“ des collectivités territoriales ?

J.-P. S. : Dans le domaine culturel, la multiplicité des partenaires publics s’avère tantôt un atout, tantôt un handicap, mais presque toujours une source de complication administrative. Dans cette affaire, le drame réside d’abord dans l’insuffisance des dispositifs coopératifs entre tous les niveaux de collectivités publiques. Sans vouloir éluder votre question, ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui c’est qu’une sorte de fatalisme finisse par s’installer selon lequel il y aura de toute façon de moins en moins d’argent pour la culture. Croire que le mécénat prendra le relais est un leurre. On doit réformer nos politiques culturelles et notre système institutionnel mais pas réduire notre ambition pour la cause culturelle.

Propos recueillis pas Agnès Santi